Conditions générales de vente

1. Le service

Synthetic Swarm fournit aux professionnels des fiches de prospects comprenant notamment l’identité du contact, ses coordonnées professionnelles et une raison de le contacter. Les fonctionnalités et volumes dépendent de l’offre souscrite.

2. Souscription

La souscription s’effectue en ligne. En validant son abonnement et en acceptant les présentes conditions, le Client conclut un contrat avec Synthetic Swarm pour son activité professionnelle.

3. Prix

Les prix et volumes applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Sauf indication contraire, aucune réduction ou remise n’est applicable.

4. Paiement

L’abonnement est facturé mensuellement et payé par carte bancaire via Stripe. Tout retard de paiement entraîne les pénalités prévues par la réglementation applicable ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte.

6. Livraison des fiches

Synthetic Swarm fournit le volume de fiches correspondant à l’offre souscrite. Les informations peuvent évoluer dans le temps et Synthetic Swarm met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des fiches pertinentes et exploitables.

7. Utilisation des fiches

Les fiches sont destinées exclusivement à la prospection professionnelle du Client. Le Client reste responsable de ses appels, messages et de manière générale de l’utilisation des informations fournies.

8. Revente et transmission

Le Client ne peut pas revendre, louer, publier ou transmettre les fiches ou la base Synthetic Swarm à des tiers. Les fiches ne peuvent être utilisées que pour les besoins propres de l’organisation cliente.

9. Absence de garantie commerciale

Synthetic Swarm aide à identifier et prioriser des prospects mais ne garantit aucun rendez-vous, vente ou taux de conversion. Les informations fournies constituent une aide à la prospection et doivent être appréciées par le Client.

10. Données et coordonnées

Les coordonnées et informations fournies peuvent provenir de sources publiques ou professionnelles et évoluer après leur collecte. Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, les méthodes, logiciels, algorithmes, bases et éléments de marque Synthetic Swarm restent la propriété de Synthetic Swarm. L’abonnement confère uniquement un droit d’utilisation du service pendant sa durée.

12. Référence commerciale

Le Client autorise Synthetic Swarm à utiliser son nom, sa marque et son logo afin de le présenter comme client sur son site, ses présentations et supports commerciaux.

Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment en écrivant à contact@syntheticswarm.ai.

Les témoignages, photos et études de cas nécessitent un accord distinct.

13. Accès et disponibilité

Synthetic Swarm peut réaliser des opérations de maintenance ou faire évoluer le service et ses fonctionnalités. Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.

14. Suspension

Synthetic Swarm peut suspendre l’accès au service en cas de non-paiement, d’utilisation abusive, de tentative d’atteinte au service ou de violation importante des présentes conditions.

15. Résiliation

La résiliation empêche tout nouveau renouvellement. Les sommes correspondant à une période déjà commencée restent dues, sauf remboursement expressément accordé par Synthetic Swarm.

16. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre dans le cadre de la relation commerciale, sauf obligation légale ou accord préalable.

17. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Synthetic Swarm répond uniquement des dommages directs résultant d’une faute qui lui est imputable. Synthetic Swarm n’est pas responsable des décisions commerciales prises par le Client à partir des fiches fournies.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, pendant la durée de cet événement.

19. Évolution du service et des conditions

Synthetic Swarm peut faire évoluer le service et les présentes conditions. Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours est communiquée au Client avant son entrée en vigueur.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure.

21. Contact

Pour toute question concernant le service ou les présentes conditions :

contact@syntheticswarm.ai